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Des services de sante. Cette page developpe la reglementation relative au regime de retraite des fonctionnaires territoriaux depuis la loi n02010 1330 du 9 novembre 2010 portant reforme des retraites et ses decrets dapplication. Concernant la remuneration les agents de la fonction publique territoriale sont soumis aux dispositions de la loi 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

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Publie le 19 fevrier 2018 direction de linformation legale et administrative premier ministre. Bulletin de salaire des fonctionnaires. En matiere de retraite des fonctionnaires les bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coutent particulierement cher.

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