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Entretien prealable licenciement pour inaptitude. La convocation a lentretien prealable. Les regles a respecter pour la procedure de licenciement en cas dinaptitude dorigine professionnelle ou non professionnelle. Convocation du comite dentreprise ou des delegues du personnel pour licenciement economique dau moins 2 salaries.

Lexique de droit social par editions francis lefebvre redaction sociale de a a z toutes les definitions du droit social. Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet dexpertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude. Avant davoir le droit de prendre sa decision sur le licenciement lemployeur doit convoquer le salarie par lettre recommandee avec accuse de reception ou par lettre remise en main propre contre decharge a un entretien prealable au licenciementle code du travail a prevu des mentions obligatoires sur la convocation a lentretien.

Lemployeur doit tenter de reclasser le salarie. Sur notre site licenciement pour inaptitude vous pourrez trouver. Linaptitude en tant que telle peut constituer une cause de licenciement dans la mesure ou le salarie declare inapte ne peut plus exercer les taches pour lesquelles il a ete embauche sans que soit portee une atteinte a son integrite physique ou a sa sante.

Comme on la precise au debut de cet article consacre a la procedure de licenciement pour inaptitude. Lentretien prealable represente une phase essentielle de la procedure legale de licenciement. Definition recherche dun reclassement procedures preavis indemnites chomage jurisprudence toutes les reponses a vos questions sont sur ce site du licenciement pour inaptitude.

Lemployeur convoque a un entretien prealable le salarie inapte avant de pouvoir decider de son licenciement pour inaptitude du fait de limpossibilite de le reclasser. Il a pour objectif dinstaurer un veritable echange de chercher des solutions une conciliation afin deviter le licenciement. Un salarie nest pas oblige de se presenter a cette convocation de lemployeur.

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