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Elle doit seulement servir a lemployeur pour justifier la mise a lecart dun employe probablement fautif.

Mise a pied conservatoire duree. La mise a pied disciplinaire ou mapd est une sanction disciplinaire consistant en une suspension du contrat de travailelle doit obligatoirement figurer dans le reglement interieurdans lechelle des sanctions elle se place juste apres lavertissement et le blame. La mise a pied conservatoire nest pas consideree comme une sanction mais comme une mesure provisoire a duree indeterminee. La mise a pied a titre conservatoire.

La mise a pied a titre conservatoire signifie que lemployeur va invoquer la faute grave ou lourde dans une procedure de licenciement. Ce nest pas une sanction. Ce quil faut necessairement retenir est que la mise a pied conservatoire nest pas une mesure disciplinaire.

Cette mesure doit en general aboutir sur un licenciement pour faute grave ou lourde. 1332 3 du code du travail. Lorsquun employeur est informe de faits quil considere comme constituant un manquement a lexercice du contrat de travail il peut prendre une sanction disciplinaire a lencontre du salarie fautif.

La mise a pied conservatoire nest pas une sanction mais une mesure prise provisoirement dans lattente du licenciementor combien de temps peut il secouler entre la mise a pied et lengagement dun licenciement. I definition de la mise a pied a titre conservatoire et de la mise a peid a titre disciplinaire. Pendant une mise a pied conservatoire qui a pour effet de suspendre le contrat de travail le salarie ne peut pas prendre ses conges payes meme si les dates de conges avaient ete fixees avant la mesure de mise a pied.

Par me sassi avocat en droit du travail a paris wwwavocat msfr lorsque lemployeur reproche un comportement fautif du salarie il peut avoir recours a la mise a pied de celui ci etant precise quil convient de distinguer la mise a pied conservatoire de la mise a pied disciplinaire. Principe general cest en fonction de la sanction definitive ou de leventuelle absence de sanction que la mise a pied conservatoire fera lobjet dune remuneration ou non. La mise a pied conservatoire est une mesure de precaution lorsque lemployeur estime que la faute du salarie rend necessaire un depart immediat du salarie dans lattente de la sanction.

Reponse dans cet arret du 12 mai 2015. Que se passe t il si le delai est juge trop long.

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